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Un bail est un contrat écrit entre la personne qui loue un logement et la personne qui le possède. Il faut savoir reconnaître certains mots pour bien le comprendre.
① Qui sont le locateur et le locataire ?
Un bail est un contrat entre deux personnes : le locateur, la personne qui possède le logement, et le locataire, la personne qui loue le logement. Le bail commence par une section où l'on doit écrire les renseignements des deux personnes : leur nom, leur numéro et leur rue, leur municipalité et leur code postal, leur numéro de téléphone, un autre numéro de téléphone (souvent un cellulaire), ainsi que leur adresse de courriel.
② L'adresse et la description du logement
Le bail décrit ensuite le logement loué : son numéro, sa rue, son numéro d'appartement (app), sa municipalité et son code postal, ainsi que le nombre de pièces. Le bail précise aussi que le logement est loué à des fins d'habitation seulement, ce qui signifie qu'on ne peut pas l'utiliser pour un commerce, par exemple.
③ Les appareils, les accessoires et les dépendances
Le bail indique aussi les appareils ou accessoires inclus dans le logement, comme la cuisinière, le four à micro-ondes, le lave-vaisselle, le réfrigérateur, la table, les chaises, la commode, le canapé, le fauteuil ou le lit. Il précise également les dépendances, c'est-à-dire les espaces qui accompagnent le logement, comme un stationnement intérieur ou extérieur (avec le nombre de places et l'emplacement), une remise ou un espace de rangement, et d'autres accessoires comme une salle de lavage, un cabanon ou un sous-sol accessible.
④ La durée du bail
Enfin, le bail précise sa durée. Un bail à durée fixe se termine à une date précise, écrite dans le contrat. Un bail à durée indéterminée n'a pas de date de fin précise : il continue jusqu'à ce que le locateur ou le locataire décide d'y mettre fin, selon les règles prévues par la loi.